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La requête du maire Beaudoin rejetée

La requête en irrecevabilité déposée par le procureur du maire de La Tuque concernant la plainte en éthique et déontologie déposée par le conseiller Luc Martel a été rejetée par la Juge Sandra Bilodeau.

Ainsi, le dossier pourra continuer de suivre son cours en octobre prochain devant la Commission Municipale du Québec.

Dans son jugement, la Juge Bilodeau stipule que « l’enjeu ne repose pas sur la quotité du montant, mais sur des actes qui nécessitent d’être examinés. » Il est reproché au maire d’avoir inscrit de fausses informations pour obtenir un remboursement pour une dépense qui n’est pas reliée à l’exercice de ses fonctions.

« Il apparaît donc à première vue que ce n’est pas un remboursement basé sur le per diem dont le maire se serait prévalu, mais plutôt le remboursement de ses frais de représentations appuyés sur des éléments qui sont mis en doute », écrit la juge. « La confiance du public, objectif fondamental de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale, prédomine sur le montant en jeu, selon les circonstances du dossier », précise la magistrat.

 

 

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